J.O. 35 du 11 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02519

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310030A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Vandamme (Geneviève), épouse Dubos, greffière du 3e grade, est, à compter du 3 février 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens, en remplacement de Mme Couillard (Eliane).